1. Identification de l’éditeur du site
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives à l’éditeur de ce site sont indiquées ci-dessous :
- Éditeur : Fushima, S.L.
- NIF : B-39.617.683
- Immatriculation : inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Santander, tome 861, livre 0, folio 218, feuille S-16952, 1re inscription
- Siège social : Polígono Industrial de Guarnizo, 1 – 39611 Guarnizo (Cantabria), Espagne
- Téléphone : 942 333 608
- Adresse e-mail : pierrot@pierrot.es
- Site web : https://www.pierrotcare.com
2. Objet
Ce site a pour objet de faire connaître la marque Pierrot et sa gamme de produits d’hygiène bucco-dentaire, ainsi que de faciliter la prise de contact avec Fushima, S.L. L’accès au site est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions dès l’accès au site.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus du site et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, ni pour causer des dommages aux systèmes matériels et logiciels de l’éditeur ou de tiers. Fushima, S.L. se réserve le droit de retirer l’accès au site à toute personne qui ne respecterait pas ces conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, graphismes, images, design, code source, marques et noms commerciaux) est la propriété de Fushima, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.
5. Limitation de responsabilité
Fushima, S.L. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions du système électronique indépendantes de sa volonté. Les informations sur les produits sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.
6. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fushima, S.L. n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ni quant aux politiques de confidentialité qu’ils appliquent, et vous recommande de les consulter avant de communiquer toute donnée personnelle.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies, où vous pouvez consulter chacun des cookies utilisés et modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du ressort du siège de l’éditeur, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une juridiction différente.